Décision n° 2556-10 du 24 août 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT).
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT).
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5885 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2556-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité :
2017
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires BTP, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT) ; sis, station expérimentale : km 7, route d'El Jadida, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025 : 2005.
• ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-08 du 18 rabii 1 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherche des infrastructures de transport.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5885 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines