Décret n° 2-10-508 du 25 octobre 2010
portant autorisation de l'édition de la revue « Hommes d'Afrique Magazine » au Maroc.
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BO n° 5892 du 18 novembre 2010
portant autorisation de l'édition de la revue « Hommes d'Afrique Magazine » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition de la revue « Femmes d'Afrique Magazine » au Maroc.
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du 18 joumada Il 1431 2 suin 2010) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exloracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limi
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BULLETIN OFFICIEL
2060
N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-10-508 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Hommes d'Afrique Magazine » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 nouvembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernment,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société «Santia Communication Corporate » sise au immeuble 12 angle avenue Fal Ould Oumeir et place Abou Bakr, appartement n° 6, 3ª étage, Agdal - Rabat est autorisée à éditer au Maroc la revue « Hommes d'Afrique Magazine » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par Mme « Samirat Ntiaze Njuikem ».
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1° hija 1431 (8 novembre 2010).
Décret n° 2-10-509 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Femmes d'Afrique Magazine » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernment,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Santia Communication Corporate » sise au immeuble 12 angle avenue Fal Ould Oumeir et place Abou Bakr, appartement n° 6, 3e étage, Agdal - Rabat est autorisée à éditer au Maroc la revue « Femmes d'Afrique Magazine » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par Mme « Samirat Ntiaze Njuikem ».
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMED KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1804-10 du 18 joumada Il 1431 2 suin 2010) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exloracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploracion S.A » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploracion S.A. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1e* avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures « Tanger-Larache de 1 à 3 » ;
formant code de la presse et de l'édition
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession partielle par la société