Décret n° 2-10-433 du 16 décembre 2010
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
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portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
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BULLETIN OFFICIEL
Pousser ou traîner une véhicule à trois ou quatre roues : • les garçons et filles : 60 kg.
Pousser ou traîner une charette à bras à deux roues : • les garçons âgés de 15 à 18 ans : 130 kg y compris le • poids du véhicule ;
• les filles âgées de 15 à 18 ans : 80 kg y compris le poids du véhicule.
Pousser ou traîner un tricycle porteurs à pédales : Personnel masculin :
• de moins de 16 ans : 50 kg y compris le poids du véhicule ; • de moins de 18 ans : 75 kg y compris le poids du véhicule ; Personnel féminin :
• de moins de 16 ans : 25 kg y compris le poids du véhicule ; • de moins de 18 ans : 50 kg y compris le poids du véhicule. ART. 4. - Il est interdit d'employer les femmes dans : 1. les carrièrres et les travaux souterrains effectués dans les mines.
Toutefois, cettet interdiction ne s'applique pas aux femmes qui :
- occupent des postes de direction ;
- sont occupées dans les services sanitaires et sociaux ; - sont appelées, occasionnellement, à descendre dans les
mines pour l'exercice des travaux à caractère non manuel ; 2. les travaux les exposant au risque de chute ou de glissage ainsi que les travaux en position accroupie ou penchée constante ;
3. les travaux ou activités utilisant l'amiante et le benzène et toute autre activité les exposant aux agents chimiques dangereux.
Il est également interdit de charger la femme enceinte ou allaitante de :
- soulever des charges dépassant cinq kilos ;
- travaux la mettant en contact avec des substances chimiques contenant le plomb ou des agents biologiques tels que le toxoplasme ou le virus de la rubéole.
ART. 5. - Le présent décret abroge le décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux dangereux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés.
ART. 6. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 hija 1431 (16 novembre 2010).
ABBAs EL FASSI. . Pour contreseing :
Le ministre de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JAMAL RHMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5899 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
Décret n° 2-10-433 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-09-198 du 8 rabii | 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran, notamment son article 16 ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - M. Abdeslam FRAOUI est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran.
ART. 2. - Le commissaire du gouvernement a pour mission d'apprécier la qualité de la gestion et des performances économiques et financières de la fondation ainsi que la conformité de cette gestion aux missions qui lui sont dévolues.
Il rend compte de sa mission dans un rapport qu'il adresse au ministre chargé des finances et qui est soumis au conseil d'administration.
ART. 3. - Le commissaire du gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de la fondation.
Il dispose d'un droit de communication permanent auprès de la fondation. Il peut effectuer, à tout moment, sur pièces et sur place, toutes vérifications et tous contrôles qu'il juge utiles à l'accomplissement de sa mission.
Il peut obtenir, sous couvert du ministre chargé des finances, toutes informations utiles à l'exercice de sa mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations avec la fondation.
Le commissaire du gouvernement peut, également, donner son avis sur toute opération relative à la gestion de la fondation, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il fait connaître par écrit, selon le cas, au ministre chargé des finances, au président du conseil d'administration et au directeur de la fondation.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5903 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).
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fixant les travaux dangereux interdits aux mineurs de moins de 18 ans
portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran