Décret n° 2-04-682 du 29 décembre 2004
fixant les travaux dangereux interdits aux mineurs de moins de 18 ans
Décret
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
Le décret n° 2-10-433 du 16 décembre 2010 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les travaux dangereux interdits aux mineurs de moins de 18 ans
portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-433. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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