BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2984-10 du 3 novembre 2010

modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426

L'essentiel

L'arrêté n° 2984-10 du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2984-10
Date de l'acte
3 novembre 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 7 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5906 du 6 janvier 2011, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2984-103 novembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 201120113 novembre 20106 janvier 20113 novembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 7

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