Arrêté n° 611-05 du 23 février 2005
fixant l'organisation des préfectures
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426
L'arrêté n° 2984-10 du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant l'organisation des préfectures
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions.
portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux
relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante
fixant l'organisation des préfectures
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions.
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2984-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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