BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Fondation Mohammed VI pour la promotion

des œuvres sociales des préposés religieux. - Nomination du commissaire du gouvernement et fixation de ses missions.

Décret n° 2-10-434 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions....... 7

Valeur Valeur moyenne d'exposition aux fibres

d'amiante dans le milieu de travail.

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, de la ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3352-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu de travail. 7

Organisation des préfectures, des provinces,

des préfectures d'arrondissements et des pachaliks.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2984-10 du 25 kaada 1431 (3 novembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n ° 611-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks.. 7

Produits agricoles. - Aide financière de l'Etat

à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles..... 8

Entreprises d'assurances et de réassurance.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance 8

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n°3180-10 du 18 hija 1431 (25 novembre 2010) portant homologation de normes marocaines……. . . . . 11

N° 5906 - 1°T safar 1432 (6-1-2011)

Pages Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.... . . . . 12

Assainissement. - Tarifs de la redevance. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques et générales n° 3316-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.... .... 15

Pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique

Sud.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 1°3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud».......................... 16

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Lalla Mimouna Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».... •••. 20

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Lalla Mimouna Sud» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited »... .... .... 20

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2681-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (fer février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ouezzane-Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation »... . . . . 21

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2682-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (Jer février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 2 » à l'Office natiónal des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation ».... .... 22

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