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Arrêté

Arrêté n° 3120-10 du 16 novembre 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 3120-10 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3120-10
Date de l'acte
16 novembre 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 8 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5901 du 20 décembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3120-1016 novembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011201116 novembre 20106 janvier 201116 novembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 8

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