Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
L'arrêté n° 3120-10 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
fixant l'organisation des préfectures
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3120-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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