Dahir n° 1-09-200 du 23 février 2010
portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux
Décret
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions.
Le décret n° 2-10-434 du 16 décembre 2010 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des ouvres sociales des préposés religieux et fixation de ses missions est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux
relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426
fixant l'organisation des préfectures
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions.
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-434. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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