Arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010
fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
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fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
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BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont supprimés de la liste des pachaliks annexée à l'arrêté susvisé n° 611-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) les pachaliks suivants :
- Fquih Ben Salah ;
•
- Sidi Slimane ;
- Sidi Bennour ;
- Youssoufia ;
- Berrechid ;
- Ouezzane ;
- Ben Guerir ;
- Midelt.
Sont ajoutés à la liste précitée les pachaliks suivants : - Dar Bouazza ;
- Bouskoura ;
- Dcheira El Jihadia ;
- Oulad Teima ;
- Lahraouyine ;
- Lqliaa ;
- Ouisiane ;
- Sidi Bouknadel.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
• Rabat, le 25 kaada 1431 (3 novembre 2010). TAIB CHERQAOUI.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le décret n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'aide financière de l'Etat prévue à l'article premier du décret susvisé n° 2-10-015 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) est accordée à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Cette aide est fixée comme suit :
- Pour les agrumes : 200 DH par tonne pour la totalité des
quantités exportées sur la Russie et 500 DH par tonne pour les quantités exportées hors Russie et hors Union Européenne en dépassement des volumes exportés au cours de la campagne allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001 ;
-Pour la tomate : 750 DH par tonne pour les quantités
exportées hors Union Européenne en dépassement des volumes exportés au cours de la campagne allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 ;
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
- Pour la fraise : 500 DH par tonne exportée hors Union
Européenne ;
- Pour l'huile d'olive : 2.000 DH par tonne exportée.
ART. 2. - Les conditions et modalités d'octroi de cette aide seront fixées par instruction conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des finances.
ART. 3. - L'aide financière visée au premier article du présent arrêté est accordée ainsi qu'il suit :
- pour les agrumes, la tomate et la fraise, à compter du
29 mars 2010 ;
- pour l'huile d'olive, à compter de la date de publication
du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1431 (10 novembre 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance tel qu'il a été modifié et complété;
Après avis du Comité consultatif des assurances, . ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 21, 27, 33, 38 (1°' alinéa), 39, 40, 52 et 63 de l'arrêté n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 21. - Le prélèvement mentionné à l'article 20 ci-dessus « cesse d'être obligatoire lorsque la provision pour fluctuation de « sinistralité atteint :
« a) en assurances crédit, 150 % de la moyenne des primes « émises au cours des cinq derniers exercices nettes de cessions « en réassurance ;
« b) en assurances accidents du travail et responsabilité « civile des véhicules terrestres à moteur, 35 % de la moyenne « des primes émises au cours des cinq derniers exercices nettes « de cessions en réassurance ;
«C) ... ...... .... .... .•.. . .. .. .......
(la suite sans modification.)
fixant l'organisation des préfectures
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance