BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

Page 1 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Centième année - N° 5906

1e" safar 1432 (6 janvier 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS IMDDIMEDIO OGEINICII C

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.… 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel...... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

•

TEXTES GENERAUX

Pages Convention créant la Commission islamique

pour le croissant international.

Dahir n° 1-05-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 19…............. 4

Convention de crédit entre le Royaume du

Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-10-555 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention de crédit n° CMA 1136 01 G, d'un inontant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation professionnelle dans le secteur automobile...... 4

Convention entre le Royaume du Maroc et le

Fonds koweitien pour le développement • économique arabe.

Décret n° 2-10-556 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention conclue le 5 kaada 1431

(14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Pages Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'électricité, en vue de la participation au financement du projet de développement du réseau de transfert électrique dans les zones Sud.... .... 4

Liste des travaux auxquels il est interdit

d'occuper certaines catégories de personnes.

Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.... 5

Fondation Mohammed VI pour l'édition du

Saint Coran. - Nomination du commissaire du gouvernement et fixation de ses missions. Décret n° 2-10-433 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010)

portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran et fixation de ses missions... 6

Sommairen° 5906

Actes cités sur cette page