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Dahir

Dahir n° 1-05-16 du 18 février 2009

portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-16 du 18 février 2009 portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-16
Date de l'acte
18 février 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5906 du 6 janvier 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-05-1618 février 2009 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 20112010201118 février 20096 janvier 201118 février 2009 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4

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    page 4

Voir les 42 actes du BO n° 5906

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