Dahir
Dahir n° 1-05-16 du 18 février 2009
portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-16 du 18 février 2009 portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-16
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5906 du 6 janvier 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4
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Mentions dans le Bulletin officiel
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