BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-05-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982 ;

Vu la loi n° ? 19-03 promulguée par le dahir n° 1-05-15 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et portant approbation quant au principe de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, fait à Jeddah, le 10 juillet 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention créant la commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5906 du 1ª safar 1432 (6 janvier 2011).

Décret n° 2-10-555 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention de crédit n° CMA 1136 01 G, d'un 'un montant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation professionnelle dans le secteur automobile.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 36 de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) ;

Vu le paragraphe premier de l'article 41, de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit n°CMA 1136 01 G, d'un montant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation professionnelle dans le secteur automobile.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-10-556 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) approuvant la convention conclue le 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'électricité, en vue de la participation au financement du projet de développement du réseau de transfert électrique dans les zones Sud.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1ºr janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'électricité, en vue de la participation au financement du projet de développement du réseau de transfert électrique dans les zones Sud.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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