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BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 181:

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),

. DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — En application des dispositions de l'article 181 de la loi susvisée n° 65-99, le présent décret fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent, ou excèdent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs.

ART. 2. - Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans et les personnes handicapées dans les travaux dangereux ci-après :

1) les travaux de graissage, de nettoyage pendant l'opération de visite ou de réparation des appareils mécaniques en marche ;

2) utilisation des machines, actionnées à la main ou par un moteur mécanique, dont les parties dangereuses ne disposent pas d'organes protecteurs nécessaires ;

3) services des robinets à vapeur ;

4) laminage et étirage de la verge de tréfilerie ;

5) travaux dont l'exécution nécessite :

- le montage d'échafaudages volants en bois ou en métal,

pour la réfection ou le nettoyage des maisons ; - le montage d'échafaudages fixes, en bois ou en métal,

utilisés dans les industries du bâtiment et des travaux publics;

6) travaux effectués sur les toitures ;

7) les travaux de démolition ;

8) fonte du verre ;

9) utilisation des machines dans les verreries où s'effectue la fabrication des bouteilles par des procédés mécaniques ;

10) étirage des tubes et baguettes du verre ;

11) tout travail les exposant aux rayonnements ionisants ; 12) les travaux effectués dans les égouts ;

13) les travaux effectués dans les tanneries ;

14) les travaux de production de l'électricité, et toute force motrice de toute sorte, de transformation et de transmission ;

15) les travaux de ramassage et de traitement des ordures ; 16) la fabrication et transport des explosifs ;

17) la fabrication, manipulation des pesticides, insecticides et des herbicides ;

18) les travaux de terrassement ;

, 19) les travaux effectués dans l'air comprimé ;

5

20) les travaux de peinture où sont utilisés des produits chimiques dangereux contenant le plomb et l'hexane ;

21) les travaux où sont utilisés des produits d'amiante ou contenant du benzène ;

22) les travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs ; 23) confection, manutention et vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peinture, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par le code pénal du fait qu'ils sont contraires aux bonnes mœurs ou sont de nature à blesser la moralité des enfants même s'ils ne sont pas incriminés par le code précité ;

24) les travaux effectués dans les bars, dans les débits de boisson et dans les salles de jeu ;

25) les travaux ou activités exposant exposant à . des agents biologiques dangereux ;

26) les travaux effectués dans une atmosphère de chaleur, de froid ou d'humidité extrêmes ;

27) les travaux effectués par les peigneuses à main dans l'industrie du crin végétal ;.

28) les travaux effectués par les machines utilisées dans les industries de bois ;

29) les travaux effectués avec des cisailles mécaniques tranchantes ainsi que tout travail fait à l'aide des presses de toute nature autres que celles actionnées à la main ;

30) le travail à la tâche ;

31) les différents travaux souterrains ;

32) tout autre travail susceptible de causer des maladies professionnelles telles que fixées par l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) ;

33) tout travail effectué dans des conditions marquées par le bruit et les vibrations nuisibles.

ART. 3. - Il est interdit d'employer tout enfant âgé de moins de dix huit ans dans des travaux suivants qui consistent à porter, pousser ou traîner des charges d'un poids supérieur à ceux prévus dans le présent article :

1) Port de fardeaux :

Personnel masculin :

• les enfants âgés de 15 ans : 15 kg ;

• les enfants âgés de 16 à 17 ans : 20 kg.

Personnel féminin :

• les filles âgées de 15 ans : 8 kg ;

• les filles âgées de 16 à 17 ans : 10 kg.

2) Les charges à pousser ou à traîner :

Pousser ou traîner des wagonnets circulant sur voie ferrée : • les enfants âgés de 15 ans révolus à 18 ans : 500 kg y compris le poids du véhicule ;

• les filles âgées de 15 ans : 300 kg y compris le poids du véhicule.

Pousser ou traîner une brouette :

• les garçons : 40 kg ;

• les filles : 25 kg.

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