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Décret

Décret n° 2-10-556 du 10 décembre 2010

approuvant la convention conclue le 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'él

L'essentiel

Le décret n° 2-10-556 du 10 décembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-556
Date de l'acte
10 décembre 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5906 du 6 janvier 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-55610 décembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011201110 décembre 20106 janvier 201110 décembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 4

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