Dahir n° 1-05-16 du 18 février 2009
portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
Décret
approuvant la convention conclue le 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national d'él
Le décret n° 2-10-556 du 10 décembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
approuvant la convention de crédit n° CMA 1136 01 G, d'un 'un montant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation profess
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
portant publication de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
approuvant la convention de crédit n° CMA 1136 01 G, d'un 'un montant de 20.000.000 d'euros, conclue le 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de création de centres de formation profess
fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.
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