BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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Centième année - N° 5910

15 safar 1432 (20 janvier 2011)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accidents du travail et maladies professionnelles. -

Tarif à appliquer aux constitutions de rentes allouées en réparation d'accidents de droit commun.

Décrct n° 2-10-319 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) relatif au tarif à appliquer aux constitutions de rentes allouées en réparation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou par décision judiciaire en réparation d'accidents de droit commun......... ... 56

Agence nationale pour le développement des

zones oasiennes et de l'arganier.

Décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier...... . . . 59

Société nationale des autoroutes du Maroc. -

Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret n° 2-10-575 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cents millions de dirhams (2.500.000.000 DH)................................................ 59

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives.

Décret n° 2-10-576 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or ct de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35' anniversaire de la marche verte... ..... 60

Code de la route. - Textes d'application.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports N° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires. ..... 61

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et l'environnement n° 2829-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions 2010) d'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et LS en ce qui concerne le bruit... . . . . 84

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.... .... 84

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Sommairen° 5910

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