Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35° anniversaire de la Marche verte.
Le décret n° 2-10-576 du 29 décembre 2010 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35° anniversaire de la Marche verte est publié au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 60 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.
pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cents millions de dirhams (2.500.000.000 DH).
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-576. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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