BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - La garantie visée à l'article premier ci-dessus porte sur le remboursement du principal et le règlement des intérêts el reste attachée aux titres d'emprunts en quelques mains qu'ils passent.

ART. 3. - Les modalités d'émission des emprunts visés à l'article premier ci-dessus seront fixées par arrêté du ministre chargé des finances. •

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem |432 (29 décembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-10-576 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35° anniversaire de la Marche verte.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 14 rabii Il 1431 (30 mars 2010) décidant l'émission de pièces de monnaic de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 35º anniversaire de la Marche verte ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 35€ anniversaire de la Marche verte.

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

- Alliage : Or : 916,7 millièmes ;

. Poids : 39 ,94 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

. Tranche : Cannelée ;

• Frappe : Proof ;

-- Avers Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI.

- de part et d'autre :

"Justell saso» °

- en bas : les millésimes : 2010-1431

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-201 1)

- Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - Représentation stylisée de la Marche verte sur fond de la carte du Royaume.

2010 jagi 6 6 novembre 2010 - la valeur faciale

1000

- en bas : l'inscription suivante : « 35ème Anniversaire de la Marche verte » Pièces de monnaie commémoratives en argent : - Alliage : Argent : 925 millièmes ;

: Cuivre : 75 millièmes ;

- Poids : 28,28 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, - de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2010-1431 - Revers: - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - Représentation stylisée de la Marche verte sur fond de la carte du Royaume.

6 novembre 2010 - la valeur faciale

250

- en bas : l'inscription suivante : « 35ème Anniversaire de la Marche verte » ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est limité à 10.000 dirhams.

Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en argent entre particuliers est limité à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010).

ABBAS EL. FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MezOuAR.

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