BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) : relatif à l'homologation des véhicules électriques à : batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières

applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène.

LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (I1 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78,79 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescription techniques relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie des catégories M et N dont la vitesse maximum dépasse 25 km/h, en ce qui concerne les prescriptións particulières applicables à la

construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogènc.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et

d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officicl.

Toutefois, Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du Ier janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le j°T octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2838-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par un moteur à combustion interne ou mus par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE

L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT: CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. — Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories MI et N1 en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la consommation de carburant, et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique des véhicules mus uniquement par un moteur à combustion interne ou mus par une chaîne de traction électrique hybride.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du jer janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le jer octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.

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