BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1" janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le por octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.

LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 c1 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoirs,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. — Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M et N, en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du motcur en matière de carburant.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du ¡° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2836-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports. n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les prescription techniques relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression montés sur des véhicules de la catégorie T et engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du yer janvier 2013 aux moteurs à allumage par compression de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1°T octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

Le secrétaire d'Etat auprès

Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELL.AB3. ABDELKEBIR ZAHOUD.

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