Arrêté conjoint n° 2833-10 du 25 décembre 2010
fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie LI en ce qui concerne le bruit.
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fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie LI en ce qui concerne le bruit.
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N° 5910 -- 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2833-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie LI en ce qui concerne le bruit.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 | chaoual 1431
(29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 25 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation de la catégorie L1 en ce qui concerne le bruit.
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ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1er octobre 2014 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le jer octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'cau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.
.... Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports
et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2834-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 25 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne le bruit.
ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
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portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.