Arrêté conjoint n° 2829-10 du 25 décembre 2010
fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories 1.2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit.
commence sur cette page
fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories 1.2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit.
commence sur cette page
relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.
commence sur cette page
fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
84
BULLETIN OFFICIEL
...
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2829-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules des catégories 1.2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit.
LE: MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DELEAU ET DEL ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 25 et 89:
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les conditions d'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officicl.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le
octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
Le secrétaire d'Etat auprès Le ministre de la ministre de l'énergie, des mines, de l'équipement de l'eau et de l'environnement, et des transports, chargé de l'eau et de l'environnement KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir 1° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 67 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des avertisseurs sonores alimentés en courant continu ou en courant alternatif ou par de l'air comprimé, qui sont destinés à être montés sur les véhicules à moteur des catégories L3, LA, L5, M et N et à l'homologation de ces véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du premier janvier 2013 :
- aux véhicules de la catégorie MI non mis en circulation
avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010 ; - aux véhicules des catégories L3, L4, LS, M2, M3 et N de
fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1" octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2832-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne le bruit.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, - notamment ses articles 25 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.