Arrêté n° 2842-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux.
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relatif à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux.
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relatif à l'homologation des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et leurs remorques.
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relatif à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux de stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques.
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
-
89
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officicl.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, Ic 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2842-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010). notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36.37,39,63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des projecteurs scellés des véhicules de la catégorie T. émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, seS dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
........"
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2843-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notaminent ses articles de 45 à 52 :
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 50, 63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et leurs remorques des catégories L, M. N, O et T.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officicl.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent :
- à partir du 1°janvier 2013 aux feux indicateurs de direction de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1°r octobre 2010 des véhicules des catégories L, M, N, O et T :
- à partir du ler avril 2012 aux feux indicateurs de direction
des véhicules des catégories LI et L2 de fabrication locale.
Rabat, Ic 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2844-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux de stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 porant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 40, 42, 44, 47, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière et des feux de stop pour véhicules des catégories L, M, N. O et T et des feux d'encombrement pour véhicules des catégories M, N, O ct T.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.intpnet.gov.ma.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.