Arrêté n° 2845-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes.
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relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes.
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relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.
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relatif à l'homologation des véhicules en ce ce qui concerne les serres et organes de isation des porte:
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1" janvier 2013 aux feux de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2845-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37,39, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des projecteurs des véhicules automobiles, qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en matériaux plastiques, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes des catégories HI, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIRI, HIR2 et/ou HIl.
ART. 2 . - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du j° janvier 2013 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant celte date et homologués avant le 1°' octobre 2010.
Rabat, Ic 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2846-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
: Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 26 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIEk. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories L, M, N, et O en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique et des composantes et entités techniques distinctes destinées à être montées sur ces véhicules.
ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus. sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent :
- à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules des catégories
L3, L4, LS, L6, L7, M et N de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le ler octobre 2010 ;
- à partir du 1°r octobre 2011 aux véhicules des catégories
LI et L2 de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 2847-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce ce qui concerne les serres et organes de isation des porte:
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89 ;
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.