Arrêté n° 2848-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.
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relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.
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relatif à l'homologation des véhicules des catégories M1 1. et N1 en ce qui concerne le freinage.
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
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Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes lels que les charnières et autres pièces de maintien des portes latérales qui sont ou qui peuvent être utilisées pour l'entrée ou la sortie des occupants.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1°° janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le jer octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2848-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 73, 75, 76 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à T'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, Net O en ce qui concerne le dispositif de freinage.
Le présent arrêté ne s'applique pas :
- aux véhicules dont, par construction, la vitesse ne peut
dépasser 25 km/h ;
.. aux remorques qu'il n'est pas autorisé d'atteler à des
véhicules à moteur pouvant, par construction, dépasser 25 km/h ;
• aux véhicules aménagés pour être conduits par des personnes aux besoins spécifiques.
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ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus. sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du yer janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le jer octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports transports n° 2849-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M1 1. et N1 en ce qui concerne le freinage.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 73,75, 76 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories MI et NI en ce qui concerne le dispositif de freinage.
Le présent arrêté ne s'applique pas :
- aux véhicules dont, par construction, la vitesse ne peut
dépasser 25 km/h ;
- aux véhicules aménagés pour être conduits par des
personnes aux besoins spécifiques.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e" janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.