BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2850-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 85 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n1° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M et N en ce qui concerne l'ancrage des ceintures de sécurité qui sont destinées aux occupants adultes des sièges faisant face vers l'avant ou vers l'arrière.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2851-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des ceintures de sécurité et des véhicules équipés de ces ceintures.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 85 e1 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des :

• véhicules des catégories M, N, O, L2, L4, L5, L6, L7 et T, en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité et des dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés séparément, c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par des personnes adultes occupant des sièges faisant face vers l'avant ou vers l'arrière ;

• ceintures de sécurité et dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés dans ces véhicules ;

• véhicules des catégories Ml et NI en ce qui concerne l'installation de dispositifs de retenue pour enfants,

• véhicules de la catégorie M1 en ce qui concerne le témoin de port de ceinture.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2852-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

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