BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules :

• des catégories MI, M2, M3 et N en ce qui concerne la résistance des sièges, de leurs ancrages et de leurs appuis-tête ;

• de la catégorie MI en ce qui concerne l'aménagement des parties arrière de leurs dossiers et la concepțion des dispositifs destinés à protéger leurs occupants contre le danger résultant du déplacement des bagages en cas de choc frontal.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules en ce qui concerne les sièges faisant face vers le côté ou vers l'arrière et les appuis-tête équipant éventuellement ces sièges.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013:

- aux véhicules de la catégorie MI non mis en circulation

avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010 ; - aux véhicules des catégories M2, M3 et N de fabrication

locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du i ministre de l'équipement et des transports n° 2853-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 87 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.

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ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1e" octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

.....

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2854-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010)) relatif à l'homologation des feux de brouillard avant des véhicules à moteur.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 45, 63 et 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des feux de brouillard avant qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en plastique des véhicules des catégories L3, L4, L5, L7, M, N, et T.

ART. 2. - les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1 janvier 2013 aux feux de brouillard avant de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le ler octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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