Arrêté n° 2875-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés.
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relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés.
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relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l
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N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1º avril 2012 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2875-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs de certains véhicules de la catégorie L et véhicules assimilés.
-
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des projecteurs utilisant des lampes à incandescence et comportant des lentilles en verre ou en matériaux plastiques qui sont destinés aux véhicules des catégories L3 et L4 et des véhicules assimilés.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1e' octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2876-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement, des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué et des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement, des véhicules des catégories N2, N3, 03 et 04 en ce qui concerne le montage de ces dispositifs homologués et des véhicules équipés d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement qui n'a pas été homologué séparément, ou bien conçus ou équipés de telle façon que leurs éléments peuvent être considérés comme remplissant la fonction d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux éléments tracteurs pour véhicules articulés, aux remorques spécialement conçues et construites pour le transport de très longues charges indivisibles tel que le fer et aux véhicules sur lesquels un dispositif anti-encastrement quelconque est incompatible avec leur utilisation.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e" janvier 2013 aux dispositifs arrière anti-encastrement et aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1°" octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.