Arrêté n° 2886-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs.
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relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs.
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relatif à l'homologation des projecteurs des cyclomoteurs émettant un faisccau-croisement et un faisceau-route.
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relatif à l'homologation des feux de stationnement des véhicules à moteur.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° avril 2012 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2886-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des motocycles et cyclomoteurs.
-
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 scptembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments ct accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des pneumatiques des véhicules des catégories L1, L2, L3, LA et LS.
Le présent arrêté ne s'applique pas au type de pneumatiques conçus exclusivement pour une utilisation tout-terrain, portant l'inscription NHS et aux types de pneumatiques conçus exclusivement pour la compétition.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1" janvier 2013 aux pneumatiques des véhicules des catégories L3, LA et L5 de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010 et à partir du 1° octobre 2011 aux pneumatiques des véhicules des catégories L1 et L2 de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2887-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des cyclomoteurs émettant un faisccau-croisement et un faisceau-route.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37, 63 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à 'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des projecteurs émcttant un faisceaucroisement et un faisceau-route destinés aux véhicules des catégories L1 et L2.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° avril 2012 aux projecteurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharren 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2888-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de stationnement des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 48,63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.