BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des feux de stationnement des relatives véhicules des catégories M, N et T.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports ct au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. -. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux feux de stationnement de fabrication locale et à ceux non utilisés avant celte date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2889-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation de certains véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 143l (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 75 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage. Ces catégories n'incluent pas les véhicules ayant une vitesse maximale inférieure à 25 km/h et les véhicules aménagés pour les conducteurs aux besoins spécifiques.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Contre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à et des l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

...,

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officicl.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du je"janvier 2013 aux véhicules des catégories L3, L4 et L5 de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010 et à partir du 1° avril 2012 aux véhicules des catégories LI et L2 de fabrication locale.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2890-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les organes de direction.

-

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 32, 33 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne les organes de direction.

Le présent arrêté ne s'applique pas :

• aux timoneries de direction purement pneumatiques ; • aux systèmes de direction autonomes, tels qu'ils sont définis au présent arrêté;

• aux systèmes de servodirection installés sur les remorques où l'énergie nécessaire est fournie par le véhicule tracteur ; • à la commande électrique des systèmes de servodirection montés sur des remorques, autre que l'équipement de direction additionnel tel qu'il est défini au présent arrêté. ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1°" janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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