Arrêté n° 2908-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.
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relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.
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relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules agricoles et leurs remorques.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 -- 15 safar 1432 (20-1-2011)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescription techniques relatives à l'homologation d'un dispositif d'attelage court (DAC) et des véhicules des catégories N2, N3, O3 et O4, en ce qui concerne l'installation d'un type homologué de DAC.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement el des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa • publication au Bulletin officicl
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux dispositifs d'attelage et aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1" octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2908-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431. (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 cl 89 :
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescription techniques relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie N et de leurs remorques des catégories 02, 03 et 04 destinées au transport des marchandises dangereuses, en ce qui concerne les caractéristiques particulières de leur construction.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1ª janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1°r octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2909-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules agricoles et leurs remorques.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des pneumatiques définis par des codes de catégories de vitesse correspondant à des vitesses de 65 km/h (code de vitesse « D ») au maximum et conçus principalement mais pas exclusivement pour les véhicules de la catégorie T et leurs remorques.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux types de pneumatiques principalement conçus pour d'autres usages, tels que les engins de travaux publics (pneumatiques portant la mention "Industrial" ou "IND"' ou "R4" ou "F3", les engins de génie civil et les engins de manutention et les chariots élévateurs).
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1e janvier 2013 aux pneumatiques de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.