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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2910-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRETE :
ARTICLE: PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3, qu'ils soient à un ou deux étages, rigides ou articulés.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux :
• véhicules conçus pour le transport sécurisé de personnes,
par exemple de prisonniers ;
• véhicules spécialement conçus pour le transport de blessés
ou de malades (ambulances) ;
• véhicules non routiers ;
• véhicules spécialement conçus pour le transport
d'écoliers.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent aux véhicules suivants que dans la mesure où elles sont compatibles avec leur utilisation :
• véhicules à l'usage des forces de police et de sécurité ainsi que des forces armées ;
• véhicules comportant des sièges destinés à être utilisés uniquement à l'arrêt, mais d'une capacité maximale en marche de huit personnes (conducteur non compris). Ces véhicules sont par exemple des bibliothèques ou des unités hospitalières mobiles.
ART : 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement el des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1" janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et à ceux non mis en circulation avant cette date et homologués avant le
octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37,63 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE: PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des projecteurs des véhicules des catégories L, M, N et T, émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1" janvier 2013 aux projecteurs des véhicules des catégories L3, L4, LS, L6, L7, M, N et T de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010 et à partir du 1° avril 2012 aux projecteurs des véhicules des catégories L1 et L2 de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
..= Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2912-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, .. Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 36,37,63 et 89 ;
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