Arrêté n° 2913-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
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relatif à l'homologation des véhicules en ce qui ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
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relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. . Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des projecteurs des véhicules des catégories L et T. émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence.
ART. 2.. Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux projecteurs des véhicules des catégories L3, L4, 1.5, L6, L7 et T de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010 et à partir du 1°r avril 2012 aux projecteurs des véhicules des catégories L1 et L2 de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 87 et 89 :
véhicules notamment ses articles 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories MI et NI dont la masso maximale ne dépasse pas 2 tonnes, en ce qui concerne leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée, des systères d'alarme et d'immobilisation.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipemeni et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du Toutefois, du 1" janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1' octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2914-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT EF DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules des catégories MI, NI, O1 ou 02 en ce qui concerne leur adhérence sur sol mouillé.
Le présent arrêté ne s'applique pas :
• aux pneumatiques conçus comme pneus de secours à usage temporaire et portant l'inscription « à usage temporaire uniquement » ;
• aux pneumatiques dont le code de diamètre de jantes nominal est inférieur ou égal à 10 (soit 254 mm) ou égal ou supérieur à 25 (soit 635 mm) ;
• aux pneumatiques conçus pour la compétition ;
• aux pneumatiques équipés de dispositifs complémentaires afin d'améliorer leurs propriétés de traction ;
• aux pneumatiques dont l'indice de vitesse est inférieur à 80 km/h (F).
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.