BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

Page 45 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

209

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 70-10 du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010) portant modification de l'annexe de la décision du CSCA. n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelie, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur mobile » accordée à la société « ittissalat Al-Maghrib » ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 18 octobre 2010, de la société « Ittissalat Al-Maghrib » pour inclure les chaînes de télévision citées en annexe à la présente décision dans le service « TV sur mobile » qu'elle commercialise ;

Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;

DECIDE :

1) D'accorder à la société « Ittissalat Al-Maghrib » S.A, sise à Rabat, avenue Annakhil - Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes de télévision citées en annexe dans le service du bouquet « TV sur mobile » ;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de

commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « TV sur mobile » accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib » ;

3°) De notifier la présente décision à la Société « Ittissalat Al-Maghrib » et de la publier au Bulletin Officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 11 kaada 1431 (20 octobre 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya et El Hassane Bougentar, Conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI

*

* *

Annexe 1

Nouvelle chaîne de télévision :

- MTV ;

- MTV IDOL ;

- MTV PULSE ;

- MTV BASE ;

- MTV SCAN ;

- MTV SHAKE TON BOOTY.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).

Actes cités sur cette page