Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA. n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
La décision n° 70-10 du 20 octobre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 209 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».
du 2 safar 1432
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/70-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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