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Décision

Décision n° 70-10 du 20 octobre 2010

portant modification de l'annexe de la décision du CSCA. n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

L'essentiel

La décision n° 70-10 du 20 octobre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 209 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
70-10
Date de l'acte
20 octobre 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 70-1020 octobre 2010 : Date de l'acte ; 3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011201120 octobre 20103 février 201120 octobre 2010 : Date de l'acte3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5914 du 3 février 2011, page 45

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BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.

Voir les 70 actes du BO n° 5914

Mentions dans le Bulletin officiel

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