BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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208BULLETIN OFFICIELNº 5914 – 3 février 2011

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 132-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « SAMIR », pour les activités d'approvisionnement, raffinage, stockage et commercialisation de produits pétroliers exercées sur les sites suivants : Raffinerie de Mohammedia et Centre d'activités de Sidi Kacem.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).

AHMED REDA CHAMI.

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 133-11 du 2 safar 1432

(7 janvier 2011) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'énergie et des mines, du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement et de la promotion nationale n° 452-81 du 3 rejeb 1401 (8 mai 1981) portant homologation de projets de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des bétons, mortiers et produits dérivés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « SMM SOCODAM DAVUM » pour les produits suivants :

- blocs en béton de ciment pour murs et cloisons, de

désignations commerciales : Agglos 7, Agglos 10, Agglos 15 et Agglos 20, Classe CIII ;

- corps creux en béton pour planchers de béton armé, de

désignations commerciales : Hourdis 12, Hourdis 16, Hourdis 20 et Hourdis 25,

fabriqués à l'usine sise, Tit Mellit, Km 16, route n° 107, Casablanca.

ART. 2. - La société « SMM SOCODAM DAVUM est autorisée à apposer la l marque : de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).

AHMED REDA CHAMI.

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