BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Sont abrogés l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 2339-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 144-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour cominercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer safar 1432 (6 janvier 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 60-11 du ler safar 1432 (6 janvier 2011) portant agrément de la société « Pépinière Ouislane» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DELA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches martimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Ouislane » dont le siège social sis n° 36, douar Izroufane, Ait Oujil, commune Sidi Slimane Moulkifane, Meknès, est agréée. pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Pépinière Ouislane » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.

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ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 1470-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) portant agrément de la société « Pépinière Ouislane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer safar 1432 (6 janvier 2011).

AzIz AKHaNNOUCH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3406-10 du 18 moharren 1432 (24 décembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MEDITELECOM ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué la société « MEDITELECOM » pour les activités de conception, implémentation, commercialisation, opération et maintenance du réseau des produits et services de téléphonie ainsi que le support des clients, distributeurs et points de ventes exercées sur les sites suivants :

- Siège à Sidi Maarouf : Sicotel et 4 temps ;

- Centre technique à Moulay Smaît ;

- Call Center : Attento ;

-Directions régionales réseau et commerciales (Casablanca, Rabat, Kénitra, Tanger, Larache, Oujda, Marrakech, Meknès et Agadir).

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010).

AHMED REDA CHAMI.

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