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BULLETIN OFFICIEL
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
Dahir n° 1-11-04 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 14-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 14-10, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Fait à Rabat, le 14 rabii | 1432 (18 février 2011). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
*
* *
Loi n° 14-10
portant approbation, quant au principe,
de la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5923 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011).
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Dahir n° 1-11-06 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi 1° 30-10 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 1993.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-10, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 1993.
Fait à Rabat, le 14 rabii X 1432 (18 février 2011). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
* *
Loi n° 30-10 portant approbation, quant au principe,
de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine
pour l'import et l'export (AFREXIMBANK),
faite à Abidjan le 8 mai 1993
Article unique
Est approuvée, quant au principe, l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 1993.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5923 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011).