N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL
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En outre, le siège actuel du CRI d'une superficie estimée à 1200 m?, est mis à sa disposition gratuitement pat le Conseil de la ville de Casablanca. Ce dernier prend en charge également les frais d'eau et
d'électricité du CRI.
kicklillat
» Reconduction du même plan stratégique avec des objectifs trop optimistes
Dans le plan stratégique 2009-2011, le CRI a repris pratiquement les mêmes objectifs du plan stratégique 2008-2010 et ce, sans avoit procédé à l'évaluation de ce dernier. En effet, il a été constaté qu'il n'y a pas
de tableaux de bord pour suivre la réalisation desdits plans.
de tableaux de bord pour suivie la réalisation desdits plans.
De même que les objectifs fixés des deux plans testent trop optimistes. Les réalisations jusqu'à fin
octobre 2009 sont en deçà des résultats escomptés.
En outre les réponses du CRI aux éléments relatifs aux réalisations effectives de ce plan sont restées
imprécises.
La Cour des comptes recommande au CRI d'associer les parinaires régionaux dans l'élaboration d'un plan stratégique qui tient compte des réalités socioéconomiques et la luigion du Grand Casablanca ainsi que son
accompagnement par des moyens appropriés.
• Recours injustifié à la procédure de marché négocié
* Recours injustifié à la procédure de marche negocle
Pour la passation de certains marchés, le CRI a eu recours à la procédure de marché négocié au lieu de la procédure d'appel d'offres ouvert. Selon les certificats administratifs présentés par le CRI, cette procédure a été retenue en application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 69 du décret n° 2-98-482 précité qui disposent que les prestations dont l'exécution ne peut, en raison des nécessités techniques, être confiée qu'à un prestataire déterminé, peuvent faire l'objet d'un marché négocié.
Or, l'examen des prestations de ces marchés montre que la procédure de marché négocié n'est pas justifiée dans la mesure où de nombreuses sociétés nationales et internationales sont en mesure d'exécuter les prestations en question. Le tablcau suivant présente certains marchés dans lesquels le CRI a eu recours d'une manière injustifiée à la procédure de marché négocié.
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Etude prospective pour la mise en place d'un plan stratégique
3/2005 de développement pour la région du grand Casablanca
3/2004 Acquisition de logiciel (E-CRE.A) : 4/2004 Acquisition de logiciel (Up manager invest)
ESSEC de France 25.400 euros
Lixeo 625.800 DH Involys 517.320 DH
4/ 2004
» Non exigence du certificat d'agrément pour certains marchés d'études
L'article 19 du décret nº2-98-984 du 22 mars 1999 (instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre), dispose qu'ils ne peuvent participer « aux marchés d'études lancés au nom de l'Etat que les personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'ceuvre hyant été agréées conformément aux dispositions du présent décret ». Or, le CRI n'a pas exigé ledit certificat lors de plusieurs appels d'offres.
» Conception et édition de la revue du CRI «Casa Invest »
En application d'une convention signée le 22 mai 2006, le CRI a confié l'édition de sa revue « Casa Invest » à la société AB Médias. Cette société est chargée d'assurer toutes les opérations de maquette, mise en page, rewriting, correction, régie publicitaire et impression. Cette société s'engage à livrer au CRI trois Mille (3000) exemplaires par numéro de « Casa Invest », en plus de la maquette de chaque
numéro sur CD.
numéro sur CD
La convention stipule que la société précitée prend en charge les fiais de conception, mise en page,
photocomposition, impression, diffusion et suivi.