BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 bis -. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

des services publics (ONE, ONEP, Collectivités locales, Départements Gouvernementaux, Fondations, Pour les cas précis cités dans le rapport de la mission, concernant les autorisations octroyées au profit

...) objet du premier tableau, les éclaircissements utiles ont été donnés dans le paragraphe (3-2) ci- essus, pour les autres cas, le tableau ci-après fournis toutes les données y rclatives:

...

DPEFLCDs Arrêté Bénéficiaire Projet.

49/90 Société Th (Agacir) Hôtel thecmal

136/91 Sté Va (Agadir) Club sportif Agadir 15/92 Sié B S (Agalir) Club culturel

44/98

renouvclé par Sić So (Agadic) Aménagement dr -arrêté n° 4/03 golf

Marrakech 51/05 Sté A.M (Marrakech) | Carrière de granito

Larache 03/07 Sté IM (Larache) Aire de repos

95/90 Soc (Tétouan) Chib house K

437Rar Tétouan 123/86 NA (l'étouan) Chalet destivage

78/90 MBAA Chalet d'estivage

180/08

Observations ....d....., son...

Les deux sociétés dont pas régularisé lars situations de paiement suite à la mise en demeure du 26/08/2009. Les dossiers de résiliation sont en cours d'instruction.

La suciété est en siluation de redressoment jucliciaire. Situation de paicment régulière.

Les travaux de construction d'une villa sans autorisation unt été arrêtés et un PV de délit dressé à ce sujet est transmis au tribunal.

Les rederances prévues sont réglées jusqu'a 2008, dale d'établissement de l'arrêté de renouvellement 1°180/2008, qui a fait P'objct de l'avcnant n°1/2009, cn cours de noufication.

.... : *p Les redevances ont été payées. Les travaux prévus n'ayant pas été entames dans les délis, ledit acrêté est en cours de résiliation.

Arrêté en cours de résidintion pour non paiement des rederances prévues.

Arrêté résilié.

Arrêté résilic.

Dépôt de matériaux Cette autorisation a été modifiée par l'avenant »° 1/09,,

Stc C (Chichaoua)

182/08

Chichaoua 185/08 ct Sté C (Chichaoua) Dépôt de matériaux

186/08 stériles 6/01 Sté Ti (Chichaoua) Projet touristique

Situation de paiement régulière.

Situation de paioment régulière.

Sachant que les arrêrés n°28/05; 67/05 ct 71/05 ne concernent pas le secteur privé.

3.6. Exploitation des carrières

so tapionalion des cartieres

Les occupations temporaires pour ouverture de carrières sont soumises aux dispositions du dahir du 5 mai 1914, régissant l'exploitation des carrières, de la circulaire interministérielle nº87 du 8 juin l'exploitation des carrières. « capantation des carneres. 1994, qui définit les imoyens et mesures techniques et réglementaires à mettre en œuvre pour organiser

L'évaluation annuelle menée en interne des dossiers d'ouverture de carrières, y compris ceux cités à titre indicatif dans le rapport de la mission, a conduit à la mise en place, par le Haut Commissariat, pertinent en la matièie, et pour garantir davantage le respect des clauses, notamment à travers ; de la circulaite n° 31901 du 5 septembre 2007 susviséc, pour instauret, justement, un procédurici

• La constitution du cautionnement, paiement des redevances et de la compensation ;

• L'exploitation de proche en proche et réhabilitation par étape.

être autorisée que dans les cotditions suivantes : Cette dernière circulaire stipule, entre autres, que l'ouverture de carrières en domaine forestier ne peut

• Terrain nu, asylvatique ou couvert d'un peuplement d'incérêt secondaire, situé en dehors de sites

protégés et où le pian d'aménagement forestier ne prévoit aucune action de développement.

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