Arrêté n° 393-11 du 14 février 2011
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 379
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 393-11 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 9 décembre 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01
du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9004 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du
25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 21.8.063, NM 21.8.065, NM 21.8.066 et NM 21.8.067 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1954-04 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 660 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 6320 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3308 et NM ISO 3400.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii / 1432 (14 fevrier 2011).
AHMED REDA CHAMI.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité