Arrêté n° 437-11 du 21 février 2011
complétant l'arrêté nº 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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complétant l'arrêté nº 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
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BULLETIN OFFICIEL
Annexe
NM ISO 5983-1 : aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en protéines brutes Partie 1 : méthode kjeldhal :
NM ISO 5983-2 : aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 2 : méthode de digestion en bloc et distillation à la vapeur ;
NM ISO 13903 : aliments des animaux - Dosage de la teneur en acides aminés ;
NM ISO 13904 : aliments des animaux . Dosage du : aliments des trytophane :
NM ISO 13906 : aliments des animaux - Détermination des teneurs en fibres au détergent acide (ADF) et en lignine sulfurique (ADL) ;
NM ISO 14183 : aliments des animaux - Détermination des teneurs en monensine, narasine et salinomycine - Méthode par chromatographie liquide utilisant la dérivatisation post-colonne ;
NM ISO 27085 : aliments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP-AES ;
NM ISO 30024 : aliments des animaux - Détermination de l'activité phytasique.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 437-11 du 17 rabii | 1432 (21 février 2011) complétant l'arrêté nº 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR.
Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La liste Il des marchandises soumises à licence d'exportation annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii | 1432 (21 février 2011).
ABDELLATIF MAZOUZ.
** *
N° 5932 - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
Liste II
Liste des produits pour lesquels
a licence d'exportation est exigible
Numéro de nomenclature Désignation des produits
EX 1302319000 - - Autres
1701999900 - Autres
1701999110 1701999110 - Candis
1701999191 - En emballages d'un contenu net inférieur à 50 kgs
1701999199 - Autres
1701999210 - Candis
1701999291 - En emballages d'un contenu net inférieur à 50 kgs 1701999299 - - Autres
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5931 du 30 rabii Il (4 avril 2011).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-11 du 28 rabii | 1432 (4 mars 2011) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit :
« Article premier. — La liste des joumaux …..... .... « ... .. est la suivante :
« - Al-Alam ;
«-.. ;
«-.... ......
<-..............:
<-...............;
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne