BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 437-11 du 21 février 2011

complétant l'arrêté nº 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 437-11 du 21 février 2011 complétant l'arrêté nº 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5932 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 390 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
437-11
Date de l'acte
21 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5931 du 4 avril 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 437-1121 février 2011 : Date de l'acte ; 7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 201121 février 20117 avril 201121 février 2011 : Date de l'acte7 avril 2011 : Publication, BO n° 5932 du 7 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5932 du 7 avril 2011, page 48

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 560-11 du 4 mars 2011

    complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil

  • Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994

    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

Dans le même numéro

BO n° 5932 du 7 avril 2011, édition française : 68 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5932

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/437-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.