BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5944 du 19 mai 2011

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Centième année -- N° 5944

15 joumada || 1432 (19 mai 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Zone franche d'exportation « Tanger Automotive

City ». - Création.

Décret n° 2-10-337 du 16 joumada / 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City.......... ... 1627

Collectivités locales et leurs groupements. -

Conditions et formes d'approbation du budget.

Décret n° 2-11-64 du 16 joumada / 1432 (20 avril 2011) fixant les conditions et formes d'approbation du budget des collectivités locales et de leurs groupements.…..... 1628

Académie internationale Mohammed VI de

l'aviation civile. - Organisation.

Décret n° 2-09-/96 du 24 joumada | 1432 (28 avril 2011) relatif à l'organisation de l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile...... ... 1628

Pages Plan communal de développement. - Procédure

d'élaboration.

Décret n° 2-10-504 du 24 joumada | 1432 (28 avril 2011) fixant la procédure d'élaboration du plan communal de développement...... . . . . 1630

Groupement d'agglomération.

Décret n° 2-11-04 du 24 joumada / 1432 (28 avril 2011) relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération…... 1631

Décret n° 2-11-05 du 24 joumada 1 1432 (28 avril 2011) relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes au groupement d'agglomération.... 1632

Centre national de l'énergie, des sciences et

des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.

Décret n° 2-11-142 du 29 joumada / 1432 (3 mai 2011) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). .... 44•4 .... 1632

Sommairen° 5944

Actes cités sur cette page