Centième année -- N° 5944
15 joumada || 1432 (19 mai 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Zone franche d'exportation « Tanger Automotive
City ». - Création.
Décret n° 2-10-337 du 16 joumada / 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City.......... ... 1627
Collectivités locales et leurs groupements. -
Conditions et formes d'approbation du budget.
Décret n° 2-11-64 du 16 joumada / 1432 (20 avril 2011) fixant les conditions et formes d'approbation du budget des collectivités locales et de leurs groupements.…..... 1628
Académie internationale Mohammed VI de
l'aviation civile. - Organisation.
Décret n° 2-09-/96 du 24 joumada | 1432 (28 avril 2011) relatif à l'organisation de l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile...... ... 1628
Pages Plan communal de développement. - Procédure
d'élaboration.
Décret n° 2-10-504 du 24 joumada | 1432 (28 avril 2011) fixant la procédure d'élaboration du plan communal de développement...... . . . . 1630
Groupement d'agglomération.
Décret n° 2-11-04 du 24 joumada / 1432 (28 avril 2011) relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération…... 1631
Décret n° 2-11-05 du 24 joumada 1 1432 (28 avril 2011) relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes au groupement d'agglomération.... 1632
Centre national de l'énergie, des sciences et
des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-11-142 du 29 joumada / 1432 (3 mai 2011) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). .... 44•4 .... 1632