Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Décret
relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération.
Le décret n° 2-11-04 du 28 avril 2011 relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1631 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.
fixant la procédure d'élaboration du plan communal de développement.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes groupement d'agglomération.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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