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Décret

Décret n° 2-11-04 du 28 avril 2011

relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-04 du 28 avril 2011 relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1631 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-04
Date de l'acte
28 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5943 du 16 mai 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-0428 avril 2011 : Date de l'acte ; 19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 201128 avril 201119 mai 201128 avril 2011 : Date de l'acte19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 9

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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