Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes groupement d'agglomération.
Le décret n° 2-11-05 du 28 avril 2011 relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes groupement d'agglomération est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1632 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du personnel communal
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération.
relatif aux éthylomètres.
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