BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5944 du 19 mai 2011

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N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada / 1432 (3 mai 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau

et de l'environnement,

AMINA BENKHADRA.

......

Arrêté du ministre de l'industrie, , du commerce et des nouvelles technologies n° 335-11 du 30 safar 1432 (4 février 2011) relatif aux éthylomètres.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-10-347 du 27 hija 1431 (4 décembre 2010),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté s'applique aux instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces éthylomètres.

ART. 2. - Les éthylomètres et leurs dispositifs complémentaires doivent satisfaire aux exigences de conception, de construction et d'utilisation fixées par la norme NM 15.8.094 (Ethylomètres).

Les éthylomètres ne doivent pas permettre de mesurer en cas d'absence de papier ou d'autres fournitures du dispositif d'impression.

ART. 3. - Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.

ART. 4. - Tout éthylomètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies.

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En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôte visées à l'article 5 ci-dessous doivent être réalisés.

ART. 5. - Tout éthylomètre est soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- approbation de modèle :

- vérification première :

- vérification périodique.

ART. 6. - L'approbation des modèles des éthylomètres est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 15.8.094 précitée.

A cet effet, la demande d'approbation du modèle doit être accompagnée :

- du manuel d'utilisation :

- des éléments descriptifs de l'instrument comprenant les

notices, plans, schémas ou photographies nécessaires à la description et à la compréhension du fonctionnement ; - des schémas et nomenclature relatifs à la conception et à la fabrication de l'instrument:

- du logiciel et ses documents descriptifs (code source et

support d'enregistrement) :

- d'un rapport d'essais et d'un certificat d'approbation de

modèle délivrés par un organisme qualifié :

- d'un échantillon du modèle pour servir aux examens et

essais en vue de l'approbation.

ART. 7. - Les éthylomètres présentés à la vérification première doivent satisfaire aux prescriptions techniques de la norme NM 15.8.094 précitée.

Cette vérification comprend, pour chaque éthylomètre, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux procédures de la norme NM 15.8.094 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.8.094 précitée.

ART. 8. - La vérification périodique des éthylomètres est effectuée une fois tous les six mois. Elle comprend, pour chaque éthylomètre. un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la norme NM 15.8.094 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification. ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.8.094 précitée.

ART. 9. - La conformité des éthylomètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de marques de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et la délivrance d'une attestation de conformité

ART. 10. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat. le 30) safar 1432 (4 février 2011).

AHMED REDA CHANI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5942 du 8 joumada Il 1432 (12 mai 2011).

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