Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
relatif aux éthylomètres.
L'arrêté n° 335-11 du 4 février 2011 relatif aux éthylomètres est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relatif aux modalités fixant la part des charges relatives au transfert des compétences des communes groupement d'agglomération.
relatif au détachement ou à la mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services transférés au groupement d'agglomération.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/335-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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