Arrêté conjoint n° 878-11 du 10 mars 2011
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 878-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité :
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2010,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2512-95 du 13 joumada 1 1416 (9 octobre 1995) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 08.4.008 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 376-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 707, NM ISO 6730, NM ISO 6785. NM ISO 8261, NM ISO 11866-1. NM ISO 11866-2, NM ISO 3356. NM ISO 5764 et NM ISO 1735 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 293-01 du 18 kaada 1421 (12 février 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 1736 :
1637 тенн - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n 534-01 du 19 hija 1421 (15 mars 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 5547 : - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes n° 1998-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 11870, NM ISO 3890-1 et NM ISO 3890-2 :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes n? 782-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 8196-1, NM ISO 8196-2. NM ISO 12080-1. NM ISO 12080-2 et NM ISO 11865 :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie el du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 583-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2446 : - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie. du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes n° 229-07 du 20 moharrem 1+28 (9 février 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 5943 : - 1° arrêté conjoint du ministre de l'industrie. du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture, et de la pêche maritime n° 722-08 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 5536 et NM ISO 14378 :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie. du commerce et des
nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la (Is septembre 2008) en ce qui concerne ses dispositions maritime n° 1664-08 du 14 ramadan
relatives aux normes marocaines NM 08.0.503. NM 08.0.504. NM 08.0.506, NM 08.0.512 et NM 08.0.519. ART. 4. -Le présent arrêté conjoint sera publié •au Bulletin officiel.
Rabat. le 5 rabii II 1432 (10 mars 2011).
Le ministre
de l'industrie, du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies. et de la pêche maritime.
AHMED REDA CHAMI AZIZ AKHANNOUCH.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité