Arrêté conjoint n° 1356-11 du 10 mars 2011
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1676
•
N° 5948 - 29 joumada Il 1432 (2-6-2011)
BULLETIN OFFICIEL
...
PARTIE IV SYSTEME D'INFORMATION ET D'ENREGISTREMENT
- Généralités
Le système d'information permet la vérification du respect des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur, de la sécurité sanitaire, de la traçabilité, de l'évaluation et de l'information.
Les données concernant les prélèvements et les transplantations des organes et des tissus sont enregistrées de préférence par un système de traitement automatisé. Des procédures détaillées de fonctionnement du système doivent être disponibles el l'exactitude des données enregistrées doit être vérifiéc.
Les documents doivent être conservés tant que le patient est en vie. L'accès à ce système doit être protégé par tout moyen propre à assurer la confidentialité des données recueillies.
- Documents
Le système d'information décrit tous les documents relatifs aux déclarations de dens, de refus ou de non opposition, à la prise en charge du donneur, au prélèvement, à la prise en charge du receveur, à la transplantation et à la circulation de ces documents. Ce système doit comprendre les documents suivants :
• les documents présentant les objectifs de l'établissement hospitalier quant à l'organisation des prélèvements, à la iansplantation et à la prise en charge des donneurs potentiels et des receveurs ;
...• ......Li
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de la santé n° 1356-11 du 5 rabii I| 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition el les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
*
- le registre hospitalier des déclarations de don d'organes et
de tissus humains ou du refus ou d'opposition de la famille ;
- le dossier d'hospitalisation du donneur ;
- le dossier d'hospitalisation du receveur ;
- le compte rendu opératoire du prélèvement et de la
préparation du greffon qui est rédigé par le chirurgien et archivé dans le dossier d'hospitalisation du donneur ; -la fiche de prélèvement, est le document de circulation
assurant la traçabilité et mentionnant les données ayant trait à la sélection du donneur ;
- le groupe sanguin ;
- l'étiquette qui est apposée sur le conditionnement
extérieur du greffon ;
- le registre hospitalier de transplantation ;
- la fiche d'évaluation du lieu de prélèvement ; — le compte rendu opératoire de la transplantation ; ' - la fiche d'évaluation de la transplantation.
-le rapport annuel d'activité présentant l'activité de prélèvement de l'établissement hospitalier. Il est rédigé par le médecin coordonnateur en liaison avec le(s) coordonnateur(s) hospitalier(s) infirmier(s).
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2010,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1432 (10 mars 2011). Le ministre
de l'industrie, du commerce
't des nouvelles technologies, La ministre de la santé,
AHMED REDA CHAMI. YASMINA BADDOU.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité