1764
BULLETIN OFFICIEL
Pages Code de la couverture médicale de base. Dahir #° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011)
portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)........... 1792
Projet de la Constitution.
Rectificatif d'erreur matérielle au « Bulletin officiel » n° 5952 bis du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011). .... 1792
N° 5956 bis - 27 rejeb 1432 (30-6-2011)
Pages Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1596-11 du 4 rejeb 1432 (7 juin 2011) modifiant et complétant l'arrêté n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..... 1793